Retrouvez le document-cadre et la cartographie en cliquant sur le lien suivant : https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transition-energetique/Document-cadre-departemental-sur-les-installations-photovoltaiques-au-sol-dans-l-Herault
Ce document-cadre délimite les secteurs du département sur lesquels l’installation de parcs photovoltaïques au sol est possible en espace naturel, agricole et forestier. En dehors de ces secteurs, aucun parc au sol ne pourra être implanté.
Ce document n'encadre que les parcs photovoltaïques au sol et non les installations agrivoltaïques.
Il ne porte pas sur les autres règlementations (prise en compte des risques naturels, préservation des espèces et milieux naturels, des paysages...).
Ce document est composé de deux types de secteurs :
- Les secteurs cartographiés déterminant les parcelles incultes ou non cultivées depuis le 10 mars 2013 sur le département. Ces secteurs sont issus d’une proposition faite par la Chambre d’agriculture.
- Une liste de secteurs définis au R111-58 du code de l’urbanisme : secteurs dégradés (site pollué, friche industrielle, ancienne carrière ou mine, ancienne décharge…) et secteurs délimités comme favorables au photovoltaïque dans le PLU ou PLU(i) (secteurs Npv).
Ce document a fait l’objet d’une consultation du public sous format électronique (PPVE) du 17 février 2026 au 10 mars 2026 inclus.
Donnant suite à cette consultation, la Préfète de l’Hérault a arrêté le document-cadre applicable dans le département.
Sa mise en œuvre sera effective le 13 juin 2026 (un mois après sa publication qui est intervenue le 13 mai 2026).
L’arrêté préfectoral et la cartographie associée sont accessibles sur le site internet de la Préfecture à la rubrique « action de l’État – transition énergétique ».